La batterie de boîtes aux lettres qui dessert votre résidence est endommagée ou corrompue ? Il faut dans ce cas procéder à son remplacement. Toutefois, il ne faut céder aux sirènes de l’improvisation et se poser les bonnes questions avant de se lancer. Qui endosse ces frais ? Qui est responsable du préjudice si dommage il y a ? Comment cela fonctionne au sein d’une copropriété ? C’est à toutes ces questions que nous allons tâcher de répondre.

Bien effectuer l’état des lieux !

Batterie de boîtes aux lettres dégradée : qui endosse les frais de remplacement ? Avant toute chose, il convient de procéder à un état des lieux. Dans le cas où votre batterie de boîtes serait dégradée, il faut en premier lieu savoir qui en est le responsable afin d’identifier l’auteur. Si l’auteur est inconnu ou ne relève pas de la conséquence d’un locataire (comme faire entrer l’auteur du méfait au sein de la résidence), alors les frais de réparation doivent obligatoirement être pris en charge par le propriétaire bailleur du logement.

A contrario, s’il est prouvé que la dégradation de la batterie est due à un locataire ou aux conséquences directes d’un locataire, alors c’est à ce dernier de prendre en charge le remplacement. Lorsque l’on parle de conséquences directes, il est fait allusion que si un locataire fait entrer un individu (ami, famille ou autre) ne faisant pas partie de la résidence en temps normal, et que cette personne est l’auteur(e) du préjudice, alors la faute revient au locataire. Hormis cette exception, c’est toujours au propriétaire d’en assumer le coût.

Si vous faites partie d’un syndic de copropriété, la somme nécessaire au remplacement se voit alors partagée entre tous les propriétaires. En effet, dans la mesure où les boîtes ou batteries de boîtes entrent dans la catégorie « d’Accessoires des parties privatives » d’une résidence, c’est aux copropriétaires d’en assurer le fonctionnement et le changement si besoin. C’est pour cette raison qu’il est crucial d’identifier l’auteur du préjudice en cas de trouble pour identifier si c’est à votre propriétaire d’engager des frais ou à votre locataire.

Batterie de boîtes aux lettres dégradée : qui endosse les frais de remplacement ? Attention toutefois, certains syndics de copropriétés établissement parfois des règlements internes qui peuvent altérer certaines règles énoncées plus haut. Dans ce cas, le partage des frais engagés peuvent être répartis différemment selon les lots détenteurs et les tantièmes. Au final, c’est ce règlement qui prévaut dans la mesure où ce dernier a été signé par l’ensemble du syndic.

Dans tous les cas, remplacer une boîte aux lettres ou batteries de boîte doit se faire dans les règles. Ainsi, si l’immeuble concernée est postérieur à 1979 (et si les boîtes sont plus anciennes), il convient de les remplacer par des nouvelles qui respectent les standards actuels, à savoir la norme PTT. Ainsi, les agents des services postaux et autres livreurs indépendants pourront continuer d’utiliser (ou se mettre à utiliser) leurs pass PTT pour effectuer leurs tâches quotidiennes.

Le mieux reste encore de se prémunir contre les dégradations du mieux possible. Penser à équiper sa résidence avec la norme Vigik permettra d’assurer une sécurité renforcée et limitera les allers et venues intempestives des individus ne faisant pas partie de la résidence. Cette technologie par badge permet de sécuriser les portails d’entrées ou encore les halls d’immeubles. C’est un moyen simple et efficace de se protéger et qui équipe déjà plusieurs milliers de résidences en France.