Les services postaux font partis de ceux les plus utilisés en France. Que cela soit pour envoyer du courrier, réaliser des achats qui sont livrés par colis ou encore pour attester de l’authenticité d’un pli : ces prestations font partie inhérentes de notre quotidien. Cependant, c’est un sujet en particulier qui nous intéresse, puisque nous allons parler d’un type de courrier très spécifique qui est régit par de nombreuses règles : la lettre recommandée !

Un suivi administratif et juridique !

Envoyer du courrier est une tâche simple pour n’importe lequel des citoyens. Simple, rapide, et non soumis à une vérification drastique, le traditionnel « pli » reste un moyen de communication efficace et sûr. Toutefois, la lettre recommandé est un cas à part, puisqu’en plus de transmettre un contenu voulu, il est soumis à certaines règles législatives qui lui donne un certain pouvoir juridique.

Nous pourrions penser que le courrier recommandé est une invention purement Française, notamment au vue de l’historique que possède notre pays en matière de services PTT. Ce n’est pourtant pas le cas. En effet, la première observation d’un envoi contrôlé et protégé par des conventions spéciales fut faite en Autriche, en 1789. Ce n’est que par la suite que ce système, fort pratique, fut développé dans les pays voisins jusqu’à devenir aujourd’hui une prestation ouverte à tous les habitants.

La lettre recommandée est donc un moyen d’envoyer de l’information en assurant à l’envoi un suivi contrôlé et surtout légalement valable (article 1316 du Code civil). L’usager se voit alors proposer des services supplémentaires afin de sécuriser son envoi et de s’assurer de la bonne réception par le destinataire. Ces informations sont capitales, et la loi autorise comme telles :

  • L’usager perçoit une preuve de dépôt de son courrier ;
  • L’usager engage une « remise contre signature » afin d’obtenir une preuve de bonne réception ;
  • L’usager perçoit une indemnisation en cas d’anomalies ou de préjudices liés à la prestation ;

Il est à noter que le choix d’imposer un accusé de réception est facultatif et se voit considéré comme une « option » supplémentaire dont le coût est à la charge de l’expéditeur. Ceci étant dit, La Poste fait tout de même signer un mandat de réception qu’elle conserve. De fait, et comme la lettre recommandée tombe sous le cadre législatif, ce type d’envoi est préconisé pour toute démarche administrative ou devant servir de preuve aux yeux de la loi.

Dans les cas de litiges, c’est donc le cachet de La Poste qui fait foi ainsi que les avis d’envois et de réceptions qui sont consignés pour une durée de 12 mois. Passé ce délai, ils sont détruits. Il convient donc de conserver des copies des documents envoyés en plus des accusés si vous avez opté pour ce choix. Entre autre, la lettre recommandée est désignée comme « notifiée » lorsque le destinataire signe sa bonne réception, et c’est cette notification qui fait preuve. Si l’accusé de La Poste n’a pu être signé, la lettre perd son statut et la protection qui l’entoure.